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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre)


Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « d'avances », sont insérés les mots : « , de bourses ».