Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté ». Elle a pour circonscription la région Franche-Comté et se compose de trois sections : la section du département du Doubs, la section du département du Jura et la section du département du Territoire de Belfort.