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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)


Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :


MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Attachés d'administration hors classe

1

1

Attachés principaux d'administration

2

2

Attachés d'administration

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10