Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)


Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :


MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaires administratifs de classe supérieure

2

2

Secrétaires administratifs de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

6

6

Total

12

12