Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :
MEMBRES |
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Titulaires |
Suppléants |
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a) Représentants du personnel : |
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Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle |
2 |
2 |
Secrétaires administratifs de classe supérieure |
2 |
2 |
Secrétaires administratifs de classe normale |
2 |
2 |
b) Représentants de l'administration |
6 |
6 |
Total |
12 |
12 |