Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture)
L'annexe est modifiée ainsi qu'il suit : 1° A la 59e ligne, les mots : « CT DAAF-Ens Mayotte » sont remplacés par les mots : « CT DAAF Mayotte » ; 2° L'annexe est complétée par la ligne suivante :