Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture)

L'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la fin du dernier alinéa, la ponctuation : « . » est remplacé par : « ; » ;
2° Après le dernier alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes :
« - l'Etablissement public national d'enseignement professionnel agricole de Wallis-et-Futuna ;
- l'Etablissement public national de Mayotte. »