Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)


La deuxième ligne du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal est remplacée par la ligne suivante :


Alsace

FREDON* Alsace

GDS Alsace