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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »)


Le décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » est abrogé.