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Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale)


ANNEXE 2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL


EFFECTIF PAR FORMATION ADMINISTRATIVE ET ORGANISME

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Moins de 50 personnels civils

3 titulaires et 3 suppléants

De 50 à 99 personnels civils

4 titulaires et 4 suppléants

De 100 à 199 personnels civils

5 titulaires et 5 suppléants

Plus de 200 personnels civils

6 titulaires et 6 suppléants