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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 3 et n° 4 :


COMMISSIONS

CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

4

4

Ingénieurs d'études de 1re classe

1

1

Ingénieurs d'études de 2e classe

1

1

Assistants ingénieurs

1

1

4

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

1

1