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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)


Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié comme suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 6 et n° 7 :


COMMISSION

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

4

4

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale

2

2

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

1

1