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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)


Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, les mots : « Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité » sont remplacés par les mots : « Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ».