Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique)

Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé sont abrogés.