Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique)

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».