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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à l'égard de la commission administrative paritaire n° 7 :


NUMÉRO
de la commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

7

Adjoints techniques de la recherche principaux de 1re classe

2

2

5

5

Adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe

2

2

Adjoints techniques de la recherche de 1re classe

1

1