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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)


Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 1, n° 2, n° 6 et n° 7 :


NUMÉRO
de la commission

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

4

4

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

1

1

2

Chargés de recherche de 1re classe

2

2

3

3

Chargés de recherche de 2e classe

1

1

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Techniciens de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale

2

2

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

2

2

4

4

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

1

1

Adjoints techniques de la recherche de 1re classe

1

1

Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

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