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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)


A l'article 1er du même arrêté, les mots : « directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ».