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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
- le directeur des ressources humaines du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;


b) Représentants du personnel :


- cinq titulaires ;
- cinq suppléants.


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.