Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France.