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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
- la responsable du service du personnel du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;


b) Représentants du personnel :


- deux titulaires ;
- deux suppléants.


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.