Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur.