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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
- le directeur général des services de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;


b) Représentants du personnel :


- dix titulaires ;
- dix suppléants.


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.