Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

A l'annexe II de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé est ajoutée la ligne suivante :
« 4. Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. »