Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

A l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé, la ligne : « Ecole centrale des arts et manufactures. » est supprimée.