Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

A l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé sont ajoutées les lignes suivantes :
« Université de Brest.
Université Grenoble-I.
Université Grenoble-II.
Université Grenoble-III.
Institut d'administration des entreprises de Paris. »