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Article 6 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Article 6 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)


Les délégations de la Guadeloupe et de la Guyane sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane des questions d'administration générale, pour la gestion des ressources, et des affaires techniques, pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-AG.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-AG dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-AG.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.