Article AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne)

Les formations et examens permettant la délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne et des qualifications citées précédemment sont agréés par l'Autorité nationale de surveillance.