ANNEXE
LICENCE DE PERSONNEL DE MAINTENANCE ET DE SUIVI TECHNIQUE DES SYSTÈMES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (LICENCE ATSEP)
Table des matières détaillée
Titre Ier. - Généralités
1.1. Définitions
1.2. Dispositions générales
1.3. Qualifications de base et qualifications de domaine d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (licence ATSEP)
1.4. Connaissance de la langue anglaise
1.5. Privilèges
1.6. Spécifications applicables aux licences
Titre II. - Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
1. Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne assortie de la qualification de base CNS-ATM
2. Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne assortie des qualifications de base électrotechnique ou climatisation.
Titre III. - Agrément des formations et des examens