L'article 61 est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi modifié :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le 32 du II de l'article 1er est ainsi rédigé : “32. Certification sociale des navires : procédure équivalente à la procédure de délivrance de la partie I de la déclaration de conformité du travail maritime, à celle du visa de la partie II de la déclaration de conformité du travail maritime et à celles de délivrance, du visa et du renouvellement du certificat de travail maritime.” » ;
b) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le 4° du I de l'article 3, les 1° à 4° du II et le IV de l'article 3-1, le 5° de l'article 26 et le I de l'article 32 ne sont pas applicables ; » ;
c) Après le 7° sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 8° Pour l'application de l'article 41-4, les mots : “en application de la convention du travail maritime” sont supprimés ;
« 9° Pour l'application des articles 41-8 et 41-11, les mots : “Les organisations représentatives au niveau national des armateurs et des gens de mer sont tenues informées sans délai des décisions dont les motifs sont en relation avec les intérêts qu'elles défendent” sont supprimés » ;
2° Au 2° du III, après la référence : « 3-1 », est insérée la référence : « 8-1, » ;
3° Au 2° du V, après la référence : « 3-1, », est insérée la référence : « 8-1 » ;
4° Le VI est ainsi modifié :
a) Au 3°, après la référence : « 3-1, » est insérée la référence : « 8-1 » ;
b) Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Le 4° du I de l'article 3, les 1° à 4° du II et le IV de l'article 3-1, le 5° de l'article 26, le I de l'article 32 et les 4° et 5° du I de l'article 42-2 ne sont pas applicables ; » ;
c) Après le 11° il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
« 12° La seconde phrase du deuxième alinéa du I de l'article 41-8 et la dernière phrase de l'article 41-11 ne sont pas applicables » ;
5° Le VII est ainsi modifié :
a) Au 3°, après la référence : « 3-1, », est insérée la référence : « 8-1, » ;
b) Le 5° est complété par les dispositions suivantes : « et pour l'application des articles 2, 3, et 42-8, les références à l'article L. 5514-1 du code des transports sont supprimées ; »
c) Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Les 4° et 5° du I de l'article 3, les 1° à 4° du II, le 4° du III et le IV de l'article 3-1, le 6° de l'article 8-1, le III de l'article 10, le 5° de l'article 26, l'article 28-1, le V de l'article 30, le I de l'article 32, l'article 35-1, le dernier alinéa de l'article 41-4, les 4° et 5° du I de l'article 42-2, l'article 51-2 et le 23° de l'article 57 ne sont pas applicables ; » ;
d) Au début du 8° sont insérées les dispositions suivantes :
« Pour l'application de l'article 30, la référence à l'article 29-3 est supprimée et » (la suite sans changement) ;
e) Le 10° est complété par les mots : « ainsi que la dernière phrase du deuxième alinéa » ;
f) Après le 11°, il est ajouté un 12° et un 13° ainsi rédigés :
« 12° La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 41-11 n'est pas applicable ;
« 13° Aux articles 3-3, 4, 5, 8, 8-1, 9, 28, 31, 32, 37, 38, 41-3, 41-12 et 41-13, les références à “l'armateur au titre de la certification sociale du navire”, à la “certification sociale du navire” et au “certificat de travail maritime” sont supprimées ; » ;
6° Le VIII est ainsi modifié :
a) Au 2°, après la référence : « 3-1, », est insérée la référence : « 8-1, » ;
b) Le 3° est complété par les dispositions suivantes : « et pour l'application du II de l'article 1er, le 32 est ainsi rédigé : “32. Certification sociale des navires : procédure équivalente à la procédure de délivrance de la partie I de la déclaration de conformité du travail maritime, à celle du visa de la partie II de la déclaration de conformité du travail maritime et à celles de délivrance, du visa et du renouvellement du certificat de travail maritime.” » ;
c) Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Le 4° de l'article 3, les 1° à 4° du II et le IV de l'article 3-1, le 5° de l'article 26, le I de l'article 32 et les 4° et 5° du I de l'article 42-2 ne sont pas applicables ; » ;
d) Le 8° est complété par les dispositions suivantes : « et pour l'application de l'article 41-4, les mots : "en application de la convention du travail maritime" sont supprimés ; »
e) Le 9° est complété par les mots : « ainsi que la dernière phrase du deuxième alinéa » ;
f) Après le 11° il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 41-11 n'est pas applicable » ;
7° Le IX est ainsi modifié :
a) Au 2°, après la référence : « 3-1, », est insérée la référence : « 8-1 » ;
b) Le 4° est complété par les dispositions suivantes : « et pour l'application des articles 2, 3, 42-8, les références à l'article L. 5514-1 du code des transports sont supprimées ; » ;
c) Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Les 4° et 5° du I de l'article 3, les 1° à 4° du II, le 4° du III et le IV de l'article 3-1, le 6° de l'article 8-1, le III de l'article 10, le 5° de l'article 26, l'article 28-1, le V de l'article 30, le I de l'article 32, l'article 35-1, le dernier alinéa de l'article 41-4, les 4° et 5° du I de l'article 42-2, l'article 51-2 et le 23° du I de l'article 57 ne sont pas applicables ; » ;
d) Au début du 7° sont insérées les dispositions suivantes :
« Pour l'application de l'article 30, la référence à l'article 29-3 est supprimée et » (la suite sans changement) ;
e) Le 8° est complété par les dispositions suivantes : « et pour l'application de l'article 41-4, les mots : “en application de la convention du travail maritime” sont supprimés ; » ;
f) Le 9° est complété par les mots : « ainsi que la dernière phrase du deuxième alinéa » ;
g) Après le 10° il est ajouté un 11° et un 12° ainsi rédigés :
« 11° La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 41-11 n'est pas applicable ;
« 12° Aux articles 3-3, 4, 5, 8, 8-1, 9, 28, 31, 32, 37, 38, 41-3, 41-12 et 41-13, les références à “l'armateur au titre de la certification sociale du navire”, à la “certification sociale du navire” et au “certificat de travail maritime” sont supprimées ; ».