Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

L'intitulé du titre II devient : « Règles générales de sécurité, de prévention de la pollution et de certification sociale ».