Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

Le I de l'article 41-3 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « et de prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « , de prévention de la pollution et, s'il y a lieu, du certificat de travail maritime » ;
2° Le 2° est complété par les mots : « et les conditions d'emploi, de travail et de vie à bord ».