Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

L'article 38 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou l'exploitant » sont remplacés par les mots : « , l'exploitant ou l'armateur au titre de la certification sociale » et après les mots : « liés à la sauvegarde de la vie humaine en mer » sont insérés les mots : « , à la certification sociale du navire » ;
2° Au second alinéa, les mots : « ou l'exploitant » sont remplacés par les mots : « , l'exploitant ou l'armateur au titre de la certification sociale du navire » et après les mots : « prévention de la pollution » sont insérés les mots : « ou du certificat de travail maritime ».