Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

Le second alinéa de l'article 31 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « de la sécurité du travail maritime et de la prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « de la prévention de la pollution et de la certification sociale du navire » ;
2° Dans la deuxième phrase, après les mots : « la prévention des risques professionnels maritimes », sont insérés les mots : « et la certification sociale du navire ».