Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

L'article 27 est ainsi modifié :
1° Au III, le c est complété par les mots : « ou un infirmier du service de santé des gens de mer » ;
2° Les numérotations V et VI deviennent respectivement les numérotations IV et V.