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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)


Au 1° du III de l'article 4, les mots : « titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « titres de sécurité, les certificats de prévention de la pollution, le certificat de travail maritime ».