Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

Dans l'intitulé du titre Ier et du chapitre Ier de ce titre Ier, les mots : « Titres de sécurité et certificat de prévention de la pollution» sont remplacés par les mots : « Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime ».