Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

Au premier alinéa de l'article 2, les références : « L. 5334-3 et L. 5334-4» sont remplacées par les références : « L. 5334-3, L. 5334-4 et L. 5514-1 ».