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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-06 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-06 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %)


L'autorisation accordée par la décision n° 2010-224 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.