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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-17 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-17 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais)


L'autorisation accordée par la décision n° 2010-218 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.