Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-16 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Temps Rodez)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire et publiée au Journal officiel de la République française.