Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-15 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale Francas du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières)

La présente décision sera notifiée à l'association départementale Francas du Gard et publiée au Journal officiel de la République française.