Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-11 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française.