Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-10 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One)

La présente décision sera notifiée à la SARL One FM Communication et publiée au Journal officiel de la République française.