Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-07 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Narbonne et publiée au Journal officiel de la République française.