Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-07 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM)

L'association Radio Narbonne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.