Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2014 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)

L'arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.