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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes)

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes)


Le directeur des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques et le directeur de l'inspection sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.