Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)


ANNEXE I-2
BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN D'OFFICINE


POUR LA PARTIE DU PRIX FABRICANT HT
comprise entre

COEFFICIENT HT
du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

COEFFICIENT HT
à partir du 1er janvier 2016

0 et 0,82 €

0 %

0 %

0,83 € et 1,91 €

25,5 %

0 %

1,92 € et 22,90 €

25,5 %

25,5 %

22,91 € et 150,00 €

8,5 %

8,5 %

150,01 € et 1 500,00 €

6 %

6 %

Supérieur à 1 500,00 €

0 %

0 %