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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)


Le 2° du I de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le b est supprimé.
II. - Le c devient le b.
III. - Le d devient le c et les mots : « par dérogation aux a et b ci-dessus » et « calculée en application du a et du b » sont respectivement remplacés par les mots : « par dérogation au a ci-dessus » et « calculée en application du a ».