Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institution nationale des invalides)

Le présent arrêté s'applique à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides, le 4 décembre 2014.